Mentions légales

Le contenu de ce site N’EST PAS LIBRE DE DROIT.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits d’auteur, il est interdit de modifier, de reproduire, d’enregistrer ou de diffuser les présents documents sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit  (procédé électronique ou mécanique, microfilm, photocopie, enregistrement ou autre …)  sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite des auteurs. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays.

Dénomination sociale :
Communauté de Paroisses saint-Jean-Baptiste
Maison Saint-Jean – 6, rue du Bastion Saint-Dominique – Perpignan
Mail :

Responsable d’édition :
Monsieur l’Abbé Jean-Paul Soulet – Curé

Création et Réalisation :
Elisabeth Fouché – Advanced Data Network

Ce site est hébergé par:
Advanced Data Network
5 bis rue du Fort Saint Irénée – 69005 Lyon
Tél : 04 78 15 96 91
Mail :

I. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile), de réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

II. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

III. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Ainsi, vos données sont collectées afin de :

Procéder au traitement de vos demandes d’inscription aux Formations ;

  • Vous permettre de participer aux services et activités proposées par la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste
  • Gérer et optimiser la relation clientèle ;
  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
  • Gérer votre éventuelle participation à un concours ;
  • Réaliser des statistiques.

 

IV. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données sont traitées par la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste, notamment au moyen de campagnes d’emailing ou publicitaires sur les réseaux sociaux.

Enfin, la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste peut être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

V. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste par courrier électronique à l’adresse . Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par courrier simple à l’adresse postale : Maison Saint-Jean – 6, rue du Bastion Saint-Dominique – Perpignan.

VI. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données relatives à vos réservations seront conservées par
la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès la fin du contrat, ces données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par
la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec
la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste. Au terme de ce délai,
la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.

VII. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par
la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de
la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste à l’adresse suivante

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Communauté de Paroisses Saint-Jean-Baptiste collecte et traite vos données.